Politique de Confidentialité

1- Objet

Cette rubrique est destinée à renseigner l’Utilisateur sur la Politique de respect de la vie privée et expose les pratiques concernant la collecte, l'usage et la communication des informations que l’Utilisateur peut fournir à la société YouBOOK par le biais du service qu’elle exploite. Tout utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisant du Service, accepte les termes de la présente Politique de respect de la vie privée.

2- Conformité

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 juin 2004, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société YouBOOK, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

3- Consentement

En utilisant ce service, l’Utilisateur est réputé accepter les conditions de la Politique de respect de la vie privée. Chaque fois que l’Utilisateur communique des informations sur ce service, il accepte qu'elles soient collectées, utilisées et communiquées selon les termes de la Politique de respect de la vie privée.

4- Personnes capables

Aucune information ne doit être adressée au Service YouBOOK par toute personne qui n’en n’aurait pas la capacité juridique.

5- Collecte active de données

Lorsque l’Utilisateur navigue sur ce service, il peut lui être demandé de fournir des données à caractère personnel, notamment par le biais de formulaires. Les données à caractère personnel sont également recueillies via le compte confirmé par l’adresse mail, le compte Facebook ou le compte Google choisi comme moyen d’authentification par l’Utilisateur. Cette collecte de données est nécessaire pour faire bénéficier à l’Utilisateur des fonctionnalités proposées sur le service (formulaire de contact, formulaire d’inscription, soumission d’offres et de demandes, etc…). Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé des données requises à titre obligatoire ou à titre optionnel.

6- Collecte passive de données (notamment cookies)

Lorsque l’Utilisateur emploie ce service, certaines informations peuvent être collectées passivement (c'est-à-dire recueillies à son insu) par le biais de diverses technologies comme les cookies, les balises Internet et par la collecte de données de navigation (journaux des connexions, journaux de serveur, analyse des chemins empruntés sur le service, géolocalisation). Le terminal transmet automatiquement au service certaines de ces informations, telles que l'URL d'où l’Utilisateur provient ainsi que l'adresse IP et la version du terminal utilisé par l’Utilisateur. Ce service peut aussi recueillir des informations sur le terminal par le biais de balises. L’Utilisateur peut programmer son terminal pour qu'il avertisse dès qu'une information personnelle ou de géolocalisation est envoyée, mais certaines rubriques du service risquent de ne pas fonctionner sans de telles informations. Ce service peut utiliser et combiner les informations collectées passivement dans le but d'améliorer les fonctionnalités fournies aux utilisateurs, de s'adapter en fonction des préférences, de compiler et d'analyser des statistiques et des tendances ainsi que pour réaliser certaines modifications visant à faciliter la consultation du service. Ce type d'information n'est pas compilé avec des données à caractère personnel recueillies ailleurs sur le service, sauf consentement exprès de la part de l’utilisateur. Un « cookie » est un petit lot d’informations envoyé par un service Internet au terminal de l’Utilisateur qui permet au service de retenir certaines informations à votre sujet ou au sujet des préférences de connexion ou de navigation. Les cookies « témoins de session » (« “sessions” cookies ») sont de petits lots d’informations temporaires utilisés pour améliorer la navigation sur un service Internet, pour empêcher les utilisateurs de fournir de fausses informations (le service peut ainsi « retenir » l’information fournie par un utilisateur dans un formulaire, par exemple son âge ou son pays d’origine qui, par hypothèse, ne lui permettraient pas d’accéder au service concerné, et empêcher la modification ultérieure de cette information) et pour collecter des données statistiques sur le service. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du terminal de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur éteint son terminal. Les cookies « persistants » (« “persistent” cookies ») sont des petits lots d'informations plus durables qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur et y restent à moins que l’Utilisateur ne les efface. Les cookies persistants stockent des informations sur le terminal pour plusieurs raisons, comme récupérer des informations que l’Utilisateur a fournies précédemment (ex. : mots de passe), repérer les rubriques du service les plus appréciées des utilisateurs et adapter continuellement le service en fonction des préférences des utilisateurs. Les cookies persistants placés par ce service dans le terminal de votre terminal peuvent contenir des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais uniquement si celui-ci s’est préalablement enregistré ou s’il a consenti d'une autre manière à la conservation d'informations de ce type qu’il a fournies au service auparavant. Sans cela, le service saura tout simplement qu'un utilisateur non identifié possédant ces cookies est revenu sur le service. L’Utilisateur peut configurer son terminal pour qu'il accepte tous les cookies, qu'il rejette tous les cookies ou qu'il le prévienne à chaque fois qu'un cookie est proposé pour qu’il puisse décider de l'accepter ou pas. La marche à suivre est accessible sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ De manière générale, pour en apprendre plus sur les données recueillies et sur la manière de spécifier ses préférences, l’Utilisateur doit rechercher le terme « cookie » dans la rubrique « Aide » de la documentation du terminal. Ce service peut utiliser des adresses de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un nombre attribué à un terminal par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour que l’Utilisateur puisse accéder à l'Internet et est généralement considérée comme une information ne permettant pas d’identifier personnellement l’Utilisateur car, dans la plupart des cas, l'adresse IP est dynamique (elle change à chaque connexion), plutôt que statique (unique au 'terminal d'un utilisateur spécifique). L'adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes avec un serveur informatique, communiquer des données d'ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour relier un terminal au service, administrer et améliorer le service. Les « balises Internet » sont des lots d’informations plus petits que les cookies et qui fournissent au serveur du service des informations telles que l'adresse IP et le type de terminal associés à l’utilisateur. Des balises peuvent être placées aussi bien sur des liens en ligne qui dirigent les utilisateurs vers le service que sur différentes pages du service. Elles indiquent combien de fois une page a été ouverte et quelles informations ont été consultées. Les « données de navigation » (fichiers journaux, journaux de serveurs, et données d’analyse des chemins empruntés par l’internaute sur le service) sont utilisées pour la gestion du système, pour améliorer le contenu du service, pour mener des études de marché et pour communiquer des informations aux utilisateurs.

7- Collecte de données à caractère non personnel

YouBOOK se réserve le droit d’utiliser des données à caractère non personnel entièrement anonymisées (générées à partir de confirmations de transactions électroniques également anonymisées) afin de réaliser et de commercialiser le cas échéant des études statistiques liées à l’usage de ses services. Une récupération de ces données non personnelles s'effectue grâce à la synchronisation entre le compte utilisé pour l’authentification (5-) et YouBOOK. Si l’utilisateur souhaite faire cesser ce recueil, la désinscription du service permet une suppression totale de ces accès. Pour supprimer le compte YouBOOK, l’utilisateur peut contacter YouBOOK à l’adresse suivante :

8- Utilisation et communication des informations

En tout état de cause la société YouBOOK ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Sauf stipulation contraire, YouBOOK se réserve donc le droit d'utiliser les informations que l’Utilisateur a fournies pour améliorer le contenu du service, pour adapter le service en fonction des préférences de l’utilisateur, pour communiquer des informations (si l’Utilisateur l’a demandé), à des fins de recherche et de marketing ou toute autre fin spécifiée dans les conditions de la Politique de respect de la vie privée. YouBOOK se réserve en tout état de cause le droit d’utiliser toutes informations recueillies par l'intermédiaire du service qui ne constitueraient pas des données à caractère personnel. Si l’Utilisateur communique des données à caractère personnel sur ce service, YouBOOK se réserve le droit de les compiler avec d'autres informations collectées activement, sauf stipulation contraire de la part de YouBOOK au niveau du formulaire de collecte. Les traitements mis en œuvre par YouBOOK répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

La gestion des demandes de contact ;
La gestion des inscriptions aux newsletters ;
La gestion des inscriptions à la plateforme de services ;
La gestion des inscriptions aux évènements et offres ;

YouBOOK s’interdit de communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers. YouBOOK informe qu’elle peut néanmoins divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’Utilisateurs YouBOOK juge une telle action indispensable pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) respecter une procédure légale ou (iii) défendre ses droits ou sa propriété. YouBOOK ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants :

Les services concernés de YouBOOK ;
Les éventuels sous-traitants de YouBOOK (ex. : travaux d'exécution, support technique, etc…) ;
Les éventuels partenaires ou co-contractants de YouBOOK ;
Les autres utilisateurs membres de la plateforme YouBook pour les données que vous autorisez à diffuser auprès de ces derniers via l’annuaire.

Dans ce cas, YouBOOK exige des tiers concernés qu'ils traitent les données des utilisateurs conformément à la Politique de respect de la vie privée et dans le respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;

Dans les cas imposés par la loi, la réglementation ou sur réquisition judiciaire.

Dans le cas où la collecte, l'utilisation et la communication des informations objet de la présente Politique de respect de la vie privée impliqueraient le transfert de données à caractère personnel à des tiers situés dans des pays susceptibles de ne pas offrir un niveau essentiellement équivalent de protection des données à caractère personnel, il serait demandé aux utilisateurs de donner leur consentement à un tel transfert. Toutefois, cela n’est pas envisagé par YouBOOK qui entend traiter et faire héberger Les données et les images et vidéos par un prestataire d’hébergement adhérent au dispositif PRIVACY SHIELD.

9- Durée

Les données concernant l'utilisateur seront conservées pendant une durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, c’est à dire de CINQ (5) ans au-delà de l’année en cours pour satisfaire à la durée de prescription en matière juridique.

10- Accès, correction et suppression des informations

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d’effacement, d'opposition et de limitation au traitement de ses données pour des motifs légitimes. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la société YouBOOK par un email accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature afin d’éviter toute usurpation d’identité. Pour exercer le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, en application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (modifiée le 6 avril 2004 et le 7 octobre 2016), et permettre à YouBOOK de garantir l'exactitude, le caractère complet et la mise à jour de ces données, YouBOOK doit être contacté à l'adresse YouBOOK mettra alors tout en œuvre pour mettre à jour, corriger, ou supprimer les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans les meilleurs délais. YouBOOK se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur concerné de justifier de son identité et de la pertinence de sa demande. En cas de contestation, l'utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

11- Sécurité

YouBOOK prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur au moment de leur transmission sur le service, en particulier contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Il convient toutefois de savoir qu'aucun transfert d'information sur internet n'est totalement sécurisé ni à l'abri d'erreurs. Ceci vaut en particulier pour les courriers électroniques et contenus de messagerie échangés avec le service.

12- Liens vers d'autres services Internet

Ce service peut comporter des liens hypertextes ou des références à d'autres services Internet. YouBOOK attire l’attention sur le fait qu’elle n'exerce aucun contrôle sur les services tiers et que la Politique de respect de la vie privée ne s'applique pas dans ce cas.

13- Modification et application

YouBOOK se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative à la vie privée, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Service de la version modifiée. Toute modification sera aussitôt affichée sur le service. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative à la vie privée dans sa version mise à jour et disponible sur le Service, chaque fois qu’il accède au Service ou qu’il l’utilise. L’Utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement si la Politique de respect de la vie privée a été mise à jour, tout particulièrement avant de communiquer toute donnée à caractère personnel. La présente Politique relative à la vie privée sera régie et interprétée conformément au droit français. L’Utilisateur et YouBOOK conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux Français et toute plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant à la présente Politique relative à la vie privée. Les utilisateurs du Service s’engagent eux-mêmes à de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

14- Décès

En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, l'Utilisateur est informé que ses héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses données ou faire procéder à leur mise à jour.

Dernière mise à jour de la Politique de respect de la vie privée : 20/12/2021